MAJ 19/07/2024
RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES DE L’ORGANISME LA LUCIOLE COACHING FORMATION MEDIATION
LA LUCIOLE COACHING FORMATION MEDIATION est un organisme de formation professionnelle qui conçoit, élabore et dispense des formations et des accompagnements individuels sur l’ensemble du territoire national.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Article 1 – Objet
Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de :
Article 2 – Champ d’application:
Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par LA LUCIOLE COACHING FORMATION MEDIATION (présentiel) et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement intérieur lorsqu’il suit une formation dispensée par LA LUCIOLE COACHING FORMATION MEDIATION et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Hygiène et sécurité:
Chaque stagiaire doit, en outre, veiller à respecter les règles concernant sa sécurité personnelle et celle des autres personnes en vigueur dans l’établissement où sont dispensées les formations par l’organisme de formation.
Lorsque les formations se déroulent dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement, en application de l’article R. 922-1 du code du travail. Lorsque l’action de formation se déroule totalement ou partiellement à distance ce sont les règles de sécurité du lieu d’où le stagiaire suit l’action de formation qui s’appliquent.
Article 4 : Alcool drogues, cigarettes et vapoteuses:
Les locaux dans lesquels sont réalisées les formations dispensées par la société LA LUCIOLE COACHING FORMATION MEDIATION sont totalement non-fumeurs en application de l’article R. 355-28-1 du code de la santé publique.
Il est interdit aux stagiaires d’apporter des boissons alcoolisées ou drogues sur les lieux de formation. Il est en outre interdit de pénétrer sur les lieux du stage en état d’ivresse.
Article 5 : Consignes d’incendie:
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issus de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Le stagiaire se doit d’en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation
Article 6 : Accident:
Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de LA LUCIOLE COACHING FORMATION MEDIATION ou au responsable de formation.
Conformément à l’article R.962-1 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 7 : Tenue et comportement:
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Le port de signes ou tenues par lesquelles les personnes manifestent ostensiblement une appartenance religieuse sont tolérées dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte au fonctionnement du dispositif de formation.
En revanche, au regard de la loi du 11 octobre 2010, il interdit de revêtir en public une tenue dissimulant le visage.
Article 8 : Information et affichage:
La publicité commerciale, la vente de produits, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.
Article 9 : Horaires de stage:
Les horaires de stage sont fixés à l’avance par la société LA LUCIOLE COACHING FORMATION MEDIATION et portés à la connaissance des stagiaires lors de la remise du programme du stage.
En cas d’accompagnement individuel, les horaires seront fixés en concertation avec le formateur.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation. En cas d’absence ou de retard à une formation, les stagiaires sont tenus d’informer le responsable de l’organisme de formation.
LA LUCIOLE COACHING FORMATION MEDIATION se réserve le droit de modifier les horaires de stage en prévenant à l’avance ses stagiaires sauf cas de force majeure
Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence à chaque séance ou demi-journée pendant toute la durée de la formation / accompagnement.
Article 10 – Absences, retards ou départs anticipés (article R. 6341-45 du Code du travail):
Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité et sans interruption. Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Région, Pôle Emploi...) de cet événement. Toute absence prévisible du stagiaire, qu’il soit également ou non le client, et ce quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée par écrit, sur feuille libre ou par mail. En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48h. En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées par écrit dans les 48h. Selon le contexte, les dispositions des Conditions Générales de Vente de l’organisme de formation, de la Convention ou du Contrat de Formation, du devis, et plus généralement de l’article L6354-1 s’appliqueront. En cas de dédit du stagiaire et/ou du client, une facturation séparée d’un dédommagement peut être appliquée. Tout événement non justifié par des circonstances particulières peut être constitutif d’une faute passible de sanctions.
Article 11 : Accès au lieu de formation:
Sauf autorisation expresse de LA LUCIOLE COACHING FORMATION MEDIATION les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent faciliter l’introduction de tierces personnes sur le lieu de formation.
Article 12 : Usage du matériel:
Il est rigoureusement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation de l’organisme de formation, est formellement interdite.
Article 13 : Responsabilité de l’organisme de formation:
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.
Article 14 : Respect de la confidentialité des données stagiaires:
Tous formateurs de LA LUCIOLE COACHING FORMATION MEDIATION s’engagent à garder confidentielle toute information personnelle et professionnelle des stagiaires qui serait portée à sa connaissance.
Article 15 : Sanctions:
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci n’ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement écrit par l’organisme de formation qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le formateur doit informer de la sanction prise :
Article 16: Procédure à suivre pour les réclamations:
Les prospects, clients, stagiaires et les différentes parties prenantes relatives à une action de formation ont la possibilité à tout moment de transmettre une réclamation à l’Organisme de formation : LA LUCIOLE COACHING FORMATION MEDIATION- A l’attention de Madame Pauline Brochier Grosse : • Par écrit, courrier postal à l’adresse suivante :LA LUCIOLE COACHING FORMATION MEDIATION MME BROCHIER GROSSE Pauline LE MAS MOUTH 16 LE MAS NEUF 34190 MONTOULIEU
Chaque réclamation sera étudiée avec soin et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais
Article 17 : Entrée en vigueur:
Ce règlement intérieur est applicable pour les stagiaires en formation de LA LUCIOLE COACHING FORMATION MEDIATION. Un exemplaire du présent règlement est remis aux stagiaires qui suivent une formation auprès de LA LUCIOLE COACHING FORMATION MEDIATION et est disponible sur son site internet. Le présent règlement entre en vigueur à compter du 18 juin 2024.