Règlement Intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES DE L’ORGANISME LA LUCIOLE COACHING FORMATION MEDIATION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR maj 03/26

Applicable aux actions de formation, bilans de compétences, VAE et accompagnements type coaching, médiations ou APP; 

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 du Code du travail.

Il a pour objet de définir les règles d’hygiène, de sécurité, de discipline et de fonctionnement applicables aux bénéficiaires des prestations proposées par LA LUCIOLE COACHING FORMATION MEDIATION.

Article 2 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires et bénéficiaires, pour toute la durée de la prestation (formation, bilan de compétences, VAE, accompagnement individuel).

Lorsque la prestation se déroule dans les locaux du client, le règlement intérieur de celui-ci s’applique également.

Article 3 – Organisation et assiduité

Les modalités d’organisation (horaires, lieu, format) sont communiquées en amont.

Les bénéficiaires s’engagent à :

• respecter les horaires
• participer activement
• signaler toute absence ou retard

Le suivi de l’assiduité est assuré par feuille d’émargement ou tout autre dispositif de traçabilité.

Article 4 – Hygiène et sécurité

Les bénéficiaires s’engagent à respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans le lieu de réalisation de la prestation.

En cas d’accident, celui-ci doit être signalé immédiatement.

Article 5 – Comportement

Il est attendu des bénéficiaires un comportement respectueux envers les intervenants et les autres participants.

Tout comportement perturbateur ou irrespectueux pourra entraîner des mesures adaptées.

Article 6 – Utilisation des supports

Les supports pédagogiques sont protégés et réservés à un usage personnel.

Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

Article 7 – Confidentialité

Les échanges réalisés dans le cadre des prestations sont confidentiels.

Pour les bilans de compétences et accompagnements, les résultats appartiennent exclusivement au bénéficiaire.

Article 8 – Données personnelles

Les données sont traitées dans le cadre de la gestion des prestations conformément à la réglementation en vigueur.

Les bénéficiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 9 – Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet de mesures pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la prestation.

Aucune sanction ne peut être prise sans information préalable du bénéficiaire.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à : contact@accompagnement-la-luciole.fr

Article 11 – Entrée en vigueur

Le présent règlement est remis ou mis à disposition avant le démarrage de la prestation.

Il est applicable dès l’entrée en formation ou accompagnement.

Mis à jour le 19/03/2026